Dernière mise à jour : [DATE]
Responsable du traitement
Le SYPRES, [ADRESSE DU SIÈGE], représenté par [PRÉNOM NOM], [président·e]. Contact :
Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des adhésions et des cotisations | Identité, coordonnées, informations professionnelles, historique d'adhésion | Exécution du contrat d'adhésion |
| Facturation et comptabilité | Identité, adresse de facturation, commandes, factures | Obligation légale |
| Inscription aux conférences en ligne | Nom, adresse email, conférences choisies | Exécution du contrat |
| Parution dans l'annuaire des praticiens | Informations de la fiche annuaire saisies par l'adhérent (dont photo, le cas échéant) | Consentement de l'adhérent |
| Connaissance de notre audience | Réponse à « Comment avez-vous entendu parler de nous ? » | Intérêt légitime |
| Sécurité du site | Adresse IP, journaux de connexion | Intérêt légitime |
Appartenance syndicale
L'adhésion au SYPRES révèle une appartenance syndicale, catégorie de données protégée par l'article 9 du RGPD. Le SYPRES ne traite ces données que pour ses adhérents, dans le cadre de ses activités, et ne les communique pas à des tiers sans leur consentement. La parution dans l'annuaire public est facultative : elle résulte du choix de l'adhérent, qui peut modifier ou retirer sa fiche à tout moment depuis son espace membre ou sur simple demande.
Destinataires
Les données sont destinées aux membres du bureau et aux personnes chargées de la gestion du syndicat. Elles sont également traitées, pour notre compte, par :
- OVH SAS (hébergement du site, en France) ;
- [PRESTATAIRE DE PAIEMENT] (paiement des cotisations et commandes) ;
- Zoom Video Communications (conférences en ligne) — société établie aux États-Unis, transfert encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Durées de conservation
- Données d'adhérent : durée de l'adhésion, puis 3 ans après sa fin ;
- Factures et pièces comptables : 10 ans ;
- Fiche annuaire : jusqu'à son retrait par l'adhérent ou la fin de l'adhésion ;
- Journaux de connexion : 1 an.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à
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